Conditions d’utilisation
Sì. Ho anche ricontrollato i punti delicati con le fonti ufficiali: il modello Shopify che hai incollato contiene effettivamente placeholder e formulazioni che non lascerei così. Texte collé Per esempio, per vendite B2C UE il rischio normalmente passa al cliente quando riceve fisicamente il prodotto, non semplicemente quando VALNYS lo consegna al corriere. Eur-Lex
Ti consiglio di cancellare tutto il modello attuale e incollare questo:
CONDITIONS DE SERVICE
1. Présentation
Le présent site est exploité sous le nom commercial VALNYS. En utilisant ce site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions de service ainsi que les politiques applicables disponibles sur notre site.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@valnys.com.
2. Produits
Nous faisons notre possible pour présenter nos produits, leurs caractéristiques, leurs couleurs et leurs dimensions aussi fidèlement que possible. L'affichage des couleurs peut toutefois varier selon l'écran ou l'appareil utilisé.
Certains produits VALNYS sont fabriqués ou imprimés à la demande après la validation d'une commande.
Nous nous réservons le droit de modifier notre assortiment, nos descriptions et la disponibilité de nos produits.
3. Commandes
Avant de confirmer votre commande, vous êtes responsable de vérifier les produits sélectionnés, les tailles, les quantités, les options éventuelles ainsi que vos informations de livraison.
Après validation de votre commande, vous recevrez une confirmation électronique.
Nous pouvons exceptionnellement refuser ou annuler une commande, notamment en cas d'indisponibilité d'un produit, d'erreur manifeste concernant le prix ou les informations du produit, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
Si une commande déjà payée doit être annulée par VALNYS, les sommes correspondantes seront remboursées selon le moyen de paiement utilisé.
4. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison et autres frais applicables sont indiqués au client au cours du processus de commande avant la validation définitive de l'achat.
Le paiement doit être effectué au moyen de l'une des méthodes proposées lors du passage de la commande.
5. Expédition et livraison
Les délais de préparation et de livraison indiqués sur notre site sont des estimations. Ils peuvent varier selon le produit, le lieu de production, la destination, le transporteur et les éventuelles formalités douanières.
Nous mettons tout en œuvre pour que les commandes soient préparées et livrées dans les délais annoncés.
Lorsque la législation applicable le prévoit, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.
6. Retours, rétractation et remboursements
Les retours, remboursements et éventuels droits de rétractation sont régis par notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur notre site.
Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable restent réservés.
7. Produits personnalisés
Certains produits peuvent être fabriqués selon les spécifications du client ou être clairement personnalisés.
Lorsque la législation applicable le permet, ces produits peuvent être exclus du droit de rétractation applicable aux changements d'avis.
Cette disposition ne limite pas les droits du client lorsqu'un produit est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande.
8. Produits défectueux ou commandes incorrectes
Si vous recevez un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, veuillez nous contacter dès que possible à info@valnys.com, en indiquant votre numéro de commande et, si nécessaire, en joignant des photographies permettant d'identifier le problème.
Nous examinerons votre demande et proposerons une solution appropriée conformément à la législation applicable et à notre Politique de retour et de remboursement.
9. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins légales.
Toute utilisation frauduleuse, tentative d'accès non autorisé, perturbation du fonctionnement du site ou utilisation portant atteinte aux droits de VALNYS ou de tiers est interdite.
10. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments originaux présents sur le site VALNYS, notamment les créations graphiques, textes, visuels, logos et éléments de marque appartenant à VALNYS, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils ne peuvent être reproduits, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable, sauf lorsque la loi l'autorise.
11. Services de tiers
Notre boutique utilise des services fournis par des tiers, notamment Shopify pour l'infrastructure de commerce électronique et des prestataires intervenant dans le paiement, la production ou la livraison des commandes.
L'utilisation de ces prestataires ne réduit pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur à l'égard de VALNYS.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site.
Les données nécessaires au traitement des commandes peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à leur exécution, notamment aux prestataires de paiement, de production et de livraison, conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable.
13. Responsabilité
VALNYS ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte du site ou des produits, ni des événements indépendants de notre volonté, dans la mesure permise par la loi.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité ou un droit du consommateur qui ne peut légalement être exclu ou limité.
14. Modification des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de service lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte d'une évolution de nos services ou des exigences légales.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où cette commande est passée, sauf disposition légale contraire.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui pourraient être applicables dans le pays de résidence du consommateur.
Le choix du droit suisse ne prive pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions de service ou une commande :
VALNYS
E-mail : info@valnys.comLes informations de contact du vendeur sont également disponibles dans la rubrique Coordonnées du site.